Conditions générales de vente

Mentions légales et coordonnées du vendeur:

 

Mme Coché Delphine

Et de trois

23 rue st vincent

63119 Châteaugay

N°siret : 520 829 656 00013

Prix:

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de livraison, facturée en supplément lors de la commande. Les prix ne sont pas soumis à la TVA ayant un statut d'auto-entrepreneur.

Commandes :

Toute commande est effective dès réception du règlement et implique l'acception du prix et de la description des articles commandés.

Le stock est précisé sous la description de l'article. Pour certains il peut avoir plusieurs articles en stocks et d'autres sont uniquement sur commande, dans ce cas le délai est indiqué.

Paiement :

Pour tout réglement par paypal pour un montant inférieur à 45 euros, 1.50euros de frais seront rajoutés. Pour un paiement par chèque, ou pour payer plusieurs articles, me contacter. Toute commande est effective dès l'avis d'encaissement du règlement par chèque.

Livraison :

Les frais de port sont fixés en fonction du poids de l'article commandé qui vous sera signalé lors de votre commande.

Certaines créations peuvent être envoyées en lettre car peu épaisses, mais je ne garantie pas la livraison, la lettre peut se perdre plus facilement qu'un collissimo.

La vente en ligne des créations est destinée aux clients qui résident en France.

Droit de rétraction :

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour échange ou remboursement. les poduits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l'adresse suivante :

Mme Coché Delphine

23 rue saint vincent

63119 Châteaugay

En cas de demande de remboursement par le client, la boutique Et de trois, rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 )à L121-20-7 du Code de la Consommation, Et de trois, dispose d'un délai de maximum 30 jours à compter de la date de retour pour rembourser le client. Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétraction.

Litiges :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ne pouvant donner lieu à un réglement à l'amiable, seul sera compétent pour les professionnels, le tribunal de commerce.

Informations nominatives :

La boutique Et de trois, s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par nos services internes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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